CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Conditions générales de vente de L-SHOP-TEAM France SAS pour les commandes passées
sur le site internet www.l-shop-team.fr

§ 1 Généralités, champ d’application

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société L-SHOP-TEAM France SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro [x] et sis 1, rue Monseigneur Ancel (69800) à Saint Priest, et tout acheteur professionnel, personnes morales de droit public ou établissements de droit public ayant passé une commande sur notre site internet www.l-shop-team.fr, ci-après dénommé « le client ».
   
   Le client déclare être un professionnel qualifié de la même filière que nous, à savoir le commerce, la distribution et la transformation de produits textiles d'habillement, de pro-duits complémentaires et d’accessoires pour le finissage textile, des branches de l’objet publicitaire, agences de communications, avec des connaissances approfondies dans ce domaine.
   
   Les CGV s'appliquent, dans leur version en vigueur, également aux futurs contrats de vente et/ou de livraison de marchandises avec nos clients actuels.
2. Les présentes conditions générales de vente constituent la base de l’offre de L-SHOP-TEAM France SAS, et prévalent sur tous documents généraux ou particuliers du client qui n’auraient pas été expressément acceptés par le vendeur.
   
   Les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales d’achat du client, et ce quand bien même L-SHOP-TEAM France SAS aurait exécuté la commande du client en parfaite connaissance des conditions générales d’achat du client.
   
   Toute passation de commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes condi-tions générales, et en passant cette commande, le client certifie qu’il a la qualité de pro-fessionnel qualifié au sens du présent article.
   
   Les présentes CGV constituent avec la commande en ligne les uniques documents con-tractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu’une valeur indicative.
3. Toute déclaration et/ou notification que vous formulez à notre attention après la conclu-sion du contrat (par exemple, fixation de délais, réclamations pour vices ou défauts, dé-claration de résiliation ou de réduction de prix) requiert la forme écrite pour nous être opposables.

§ 2 Conclusion du contrat, calcul, prix et conditions de paiement

1. La présentation des produits sur notre site www.l-shop-team.fr (ci-après « notre bou-tique en ligne »), ne constitue pas une offre ferme, mais correspond simplement à un catalogue électronique communiqué sans engagement et à titre indicatif. Cela vaut éga-lement pour des catalogues, d’autres descriptions de produits ou des documents - éga-lement sous forme électronique que nous vous aurions fournis et– à l’égard desquels nous nous réservons les droits de propriété intellectuelle et matérielle.
   
   Sauf convention contraire dans des cas particuliers, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent ; ils s’entendent départ entrepôt, hors TVA au taux légal en vigueur.
2. Votre commande sur notre boutique en ligne constitue une offre contractuelle ferme.
3. La vente n’est définitivement conclue qu’après la transmission de notre confirmation écrite de votre commande ou, en l’absence de confirmation de commande, par la livrai-son de la marchandise.
4. Sauf convention contraire expresse, la facture est envoyée sous forme de fichier PDF en pièce jointe par courriel. La date de la facture correspond à la date de livraison de la mar-chandise. Le prix de vente est dû à compter de la date de facturation et doit être régler dans un délai de 30 jours. Au lieu des conditions de paiement habituelles, nous pouvons accepter les paiements anticipés ou selon d'autres modalités de paiement dont nous aurions le cas échéant convenu avec vous.
5. A l'expiration du délai de paiement susmentionné, vous serez considéré comme étant en retard de paiement.
   
   L-SHOP-TEAM France SAS se réserve le droit, en cas de retard de paiement, de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard, calculés par application du taux d’intérêt utilisé par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage seront exigible de plein droit et sans rappel à compter du lendemain de l’échéance figurant sur la facture. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée correspond au taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question. Pour le second semestre de l'année con-cernée, il correspond au taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question. En cas de retard de paiement d’une facture, le client est en outre redevable d’une indemnité for-faitaire de recouvrement de 40 € par facture.
   
   Dans l’éventualité où les créances n’auraient pas été réglées après la 4ème mise en de-meure, lesdites créances seront transférées à une société de recouvrement. Les frais en résultant seront à votre charge, dans la mesure où ils sont supérieurs à 40 €.
6. Should it become evident after the conclusion of a contract (e.g. through a petition for the opening of insolvency/bankruptcy proceedings) that our claim to the purchase price is endangered), we are entitled pursuant to statutory regulations to refuse to provide performance and to revoke the contract (§ 321 BGB). In the case of contracts for the manufacture of non-fungible items (i.e. items made specially to customer’s order), we may revoke the contract with immediate effect; this shall be without prejudice to the statutory regulations relating to dispensability of the need to set a final deadline.

§ 3 Frais de livraison

1. Les livraisons s’effectuent par l’intermédiaire d’un transporteur de notre choix. Les frais de transport sont à votre charge tandis que les frais d’expédition (qui comprennent tous les frais annexes aux frais de transports tels que les frais d’emballage et les frais en lien avec les bons de livraison) sont facturés comme suit : toutes commandes supérieures à 599€ HT passées sur notre boutique seront livrées Franco de port.
   
   Ceci s'applique aux livraisons effectuées en France Métropolitaine en service standard.
   
   Si une livraison doit être effectuée via un service express, par coursier ou un service comparable afin de respecter une date de livraison convenue par écrit, les frais supplé-mentaires encourus à cet effet sont à votre charge, et ce indépendamment du montant de votre commande.
2. Frais d'expédition pour les livraisons ultérieures :
   
   Si, compte tenu des quantités disponibles affichées dans la boutique en ligne, le client constate lors de la commande que la quantité totale commandée ne peut pas être livrée immédiatement, et si le client demande expressément des livraisons partielles, une seule livraison partielle sera effectuée en Franco de port en France Métropolitaine.

§ 4 Compensation, droit de rétention

1. Vous êtes autorisé à opérer une compensation avec nos créances uniquement si vos contre-créances ont été constatées dans un jugement passé en force de chose jugée, si nous les avons reconnues ou si elles sont incontestées. Il en va de même, si vous faites valoir des réclamations pour défauts, vices cachés ou des contre-créances. Toutefois, vous ne pouvez exercer un droit de rétention en tant qu'acheteur, que si votre contre-créance est fondée sur le même contrat de vente que nos créances.

§ 5 Délai de livraison et retard de livraison

1. Les dates ou délais de livraison sont exclusivement donnés à titre indicatif, à moins que nous ayons convenu d’une date et de délai fermes avec vous.
2. Si, par ailleurs, nous ne respectons pas un délai ferme expressément convenu en raison d'une faute ou d’un retard qui nous est imputable, vous serez en droit, à l’exclusion de toute demande de dommages et intérêts, de demander la résiliation du contrat 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure fixant un délai supplémentaire raisonnable, restée infructueuse.
   
   Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté (indisponibilité de la prestation/des produits), nous ne sommes pas en mesure de respecter les délais fermes de livraison, nous vous en informerons immédiatement et vous communiquerons le nouveau délai de livraison prévu. Si par ailleurs nous ne sommes pas en mesure d’assurer la livraison dans le nouveau délai de livraison fixé, nous sommes en droit de résilier le contrat intégrale-ment ou partiellement. Les paiements que vous aurez déjà effectués vous seront dans ce cas remboursés sans délai.
3. Si le retard de livraison est dû à une faute commise dans l’accomplissement d'une obliga-tion contractuelle essentielle ou d'une obligation dont l'exécution est indispensable pour garantir une bonne exécution du contrat et dont vous êtes régulièrement en droit d'at-tendre le respect en tant qu'acheteur, et si ce manquement nous est imputable, nous engageons notre responsabilité conformément aux dispositions légales. En cas de faute simple, notre responsabilité est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques.
   
   Dans ces cas, vous serez en droit de demander des dommages-intérêts qui s'élèvent à 1,0 % du prix (hors taxes) des produits dont la livraison est retardée par semaine com-plète de retard après l'expiration du délai supplémentaire fixé dans votre mise en de-meure, jusqu'à un maximum de 5 % de ce prix. Le paiement par L-SHOP-TEAM France SAS de ces dommages-intérêts satisfait pleinement à sa responsabilité engagée en raison dudit retard et est exclusif et remplace tout autre recours, compensation ou dommages-intérêts que vous pourriez invoquer.

§ 6 Livraison, transfert des risques, réception, retard de réception

1. La livraison s’effectue départ entrepôt, qui est également le lieu d'exécution. La mar-chandise peut être expédiée vers une autre destination (vente par correspondance) en France Métropolitaine indiquée par vous si vous le souhaitez, les frais de transports et d’assurance seront à votre charge. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livrai-sons et fournir des prestations partielles à tout moment, pour autant qu’elles puissent raisonnablement vous être imposées.
2. Les risques de perte et de détérioration fortuites de la marchandise sont transférés lors de la remise de la marchandise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou établissement désigné en vue d’assurer l'expédition. Si une réception de la marchandise a été convenue, celle-ci entraine le transfert des risques. Par ailleurs, les dispositions légales en matière de contrats de louage d’ouvrage s'appliquent dès lors que les parties ont convenu qu’elles procèderaient à une réception. Si l’acheteur est en retard pour prendre livraison de la marchandise, la réception est réputée avoir eu lieu. Dans ce cas, la marchandise est retournée chez nous à vos frais et à vos risques, où elle y sera emmagasinée et/ou surveillée et/ou manutentionnée s’il y a lieu, à vos frais et risques. Nous déclinons toute responsabilité subséquente à cet égard. Les obligations de paiement à la charge de l’acheteur demeurent inchangées.<
3. Si vous êtes en retard pour prendre livraison de la marchandise, vous abstenez de coopé-rer ou si notre livraison est retardée pour d'autres raisons qui vous sont imputables, nous sommes en droit d'exiger la réparation des dommages en résultant, y compris le rem-boursement de frais supplémentaires (tels que les frais d’entreposage).

§ 7 Réserve de propriété

1. Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances actuelles et futures découlant du contrat de vente et d'une rela-tion commerciale en cours (créances garanties).

§ 8 Références de couleurs et indications de tailles

1. Les noms de couleurs et les tailles figurant dans nos publications (catalogue, Internet, etc.) ne sont soumis à aucune norme. Ils ne donnent aucune indication sur des dimen-sions ou des coloris spécifiques. Même au sein d'une même marque, différents articles (par exemple, polo et t-shirt) peuvent présenter des dimensions totalement différentes pour une même taille. S’agissant en particulier des chemises dites « slim-fit/body-fit », les tailles ne doivent pas nécessairement correspondre aux articles unisexes de la même marque. Il en va de même pour les t-shirts femme et homme du même fabricant. Les t-shirts pour femmes n’ont pas la même coupe que les t-shirts pour hommes correspon-dantes, quand bien même la taille serait identique. La même référence de couleur peut avoir un aspect complètement différent selon les marques ou même au sein des articles d'une même marque. Les barres de couleur imprimées dans le catalogue ne peuvent malheureusement pas résoudre ce problème. En effet, chaque échelle de couleur im-primée dans le catalogue est différente selon la lumière et il est quasiment impossible de reproduire à 100 % une coloration textile sur une impression papier. Des différences de taille et de couleur ne sauraient donc être considérés comme des défauts ou des vices et donc donner lieu à des réclamations. Etant précisé que ceci ne fait pas obstacle à l’application des dispositions relatives au retour de marchandises prévues au § 11. Il con-vient également de souligner que tout article textile en coton ou en mélange co-ton/polyester doit être lavé avant sa première utilisation. En raison des résidus chimiques (totalement inoffensifs et non dangereux) présents dans les textiles, des réactions chi-miques entre ces résidus et la sueur corporelle peuvent se produire si le vêtement est porté immédiatement sans être lavé, en particulier lorsqu'il est exposé aux rayons UV. Les altérations de couleur en résultant subsistent même après un lavage ultérieur. Toute réclamation à cet égard est exclue

§ 9 Garantie légale

1. Les dispositions légales en matière de livraison non-conforme s'appliquent sous réserve des dispositions suivantes :
2. Si la marchandise présente un défaut de conformité au moment du transfert des risques, le client est tenu, sous peine de déchéance de ses droits, de dénoncer par écrit ce défaut de conformité à L-SHOP-TEAM France SAS, en précisant la nature de ce défaut, et ce dans un délai maximum de 4 jours ouvrables à compter du jour où il l’a constaté ou aurait dû le constater. En cas de réclamation infondée, L-SHOP-TEAM France SAS se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais occasionnés par cette demande. La marchandise doit être inspectée par vos soins ou par l'entreprise ayant apporté des retouches afin de détecter tout défaut existant avant son intervention (tel que des broderies, ou impres-sions). La livraison chez un sous-traitant ne donne pas droit à dérogation du contrôle de la marchandise. Tout produit transformé ne sera pas repris ni échangé.
3. La marchandise faisant l’objet de la réclamation doit être mise à notre disposition à une date et en un lieu convenus. Si la marchandise a déjà été expédiée à des tiers ou distri-buée à plusieurs destinataires, les frais de regroupement de la marchandise faisant l'ob-jet de la réclamation ne sont pas à notre charge.
4. En cas de défaut, L-SHOP-TEAM France SAS a le choix entre la réparation du défaut ou la livraison ultérieure d'une marchandise conforme, à l’exclusion de toutes demandes de dommages et intérêts ; le client étant informé du choix de L-SHOP-TEAM France SAS par notification écrite (celle-ci pouvant être communiquée sous forme de télécopie ou de courriel) envoyée dans les quatre jours ouvrables suivant la réception par L-SHOP-TEAM France SAS de la notification du défaut du client. Pendant la réparation ultérieure, vous n’êtes pas en droit de réduire le prix de vente ou à résilier le contrat. En cas d’échec de la réparation (estimée comme établie après la troisième tentative de réparation restée infructueuse), vous avez le choix entre la réduction du prix de vente ou la résiliation le contrat.
5. La garantie légale mentionnée ci-dessus ne s’applique pas aux conséquences de l’usure normale. Par ailleurs, la garantie est notamment exclue dans les cas suivants :
   • le stockage ou l’entreposage de la marchandise à un emplacement inadéquat, notam-ment l’exposition à l’humidité, à des intempéries ou à des impacts chimiques ;
   • l’utilisation non conforme aux prescriptions techniques (notice d’utilisation) et aux règles de l’art ;
   • l’absence d’entretien périodique ;
   • l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné et aux prescriptions des notices d’utilisation ;
   • pour des vices provenant d’une conception réalisée même partiellement pour le Client.

§ 10 Autre responsabilité

1. Sauf stipulation contraire dans les présentes CGV, y compris les clauses suivantes, nous répondons de tout manquement aux obligations contractuelles et extracontractuelles conformément aux dispositions légales applicables.
2. Nous sommes tenus à indemnisation - pour quelque motif juridique que ce soit - en cas de faute intentionnelle et grave. En cas de faute simple, nous répondons uniquement :
   • des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé d'une personne ;
   • des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obliga-tion dont l'exécution est indispensable pour garantir une bonne exécution du contrat et dont le cocontractant attend régulièrement et est régulièrement en droit d'attendre le respect). Dans ce cas, nous serons tenus que de la réparation des conséquences pécu-niaires des dommages directs et prévisibles lors de la conclusion du contrat de vente. A cet égard, il est convenu que tout préjudice d’ordre financier ou commercial tel que no-tamment le gain manqué, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, la perte d’une chance, de chiffre d’affaires, de bénéfice, d’une économie escomptée, la perte de clien-tèle, la détérioration d’image, l’augmentation des frais généraux constituent un dom-mage ou préjudice indirect au sens des présentes CGV.
   En tout état de cause notre responsabilité cumulée au titre de la commande, toutes causes confondues, ne saurait excéder la valeur totale hors taxes de la commande.
   
   Toute action dirigée contre nous devra être introduite, sous peine de forclusion, au plus tard 12 mois après la constatation de la violation.
   
   Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également aux employés, repré-sentants et mandataires sociaux de L-SHOP-TEAM France SAS s’agissant de leur respon-sabilité personnelle.
   
   La Partie qui invoque une inexécution de l’autre Partie doit prendre les mesures raison-nables, eu égard aux circonstances, pour limiter les dommages résultant de l’inexécution. Si elle néglige de le faire, la Partie en défaut peut demander une réduction des dom-mages-intérêts égale au montant du dommage qui aurait pu être évité.
   
   La résiliation du contrat de vente n’est possible qu’en cas de manquement grave d'une des Parties à une de ses obligations substantielles. Dans ce cas, l'autre partie pourra, 30 jours francs à compter de la date de réception d'une lettre de mise en demeure recom-mandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du contrat, sans autre préavis ni formalité judiciaire ou autre et sans préju-dice de tous autres droits ou actions notamment en vue de solliciter tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Vos obligations de paiement et de coopération sont notamment considérées comme des obligations substantielles au titre du contrat.

§ 11 Marchandises - Retours

1. Le retour de produits neufs et intacts est accepté dans les conditions énoncées aux para-graphes 3 et 4 si la livraison ne remonte pas à plus de quatre semaines.
   1. Par ailleurs, les produits suivants sont en principe exclus du droit de retour prévu à l’article 11.1:
      • les chemises et chemisiers emballés individuellement à l'usine après déballage,
      • les sous-vêtements et chaussettes,
      • article lavé,
      • protection bucco-nasale,
      • les films polyvalents utilisés , et
      • la marchandise transformée, marquée par le client ou le sous-traitant du client.
      Les marchandises énumérées ci-dessus ne pourront être retournées que dans le cadre de la garantie légale mentionnée au § 9.2 et uniquement dans la mesure où le défaut est apparu avant que le produit ne soit retouché.
   2. Les marchandises de la marque Brook Taverner peuvent uniquement être retournées dans leur emballage d'origine et avec les cintres d'origine.
   3. Nous reprenons les fils à coudre uniquement dans des cartons fermés. Nous ne pouvons pas reprendre les cartons déjà ouverts, les lots de couleurs mélangées ou les bobines de fil individuelles.
2. La marchandise est à retourner après accord de L-Shop-Team France avec le bon de re-tour qui vous sera fourni. Les retours ne peuvent pas être traités sans ce bon de retour. En cas de retour groupé de marchandise provenant de plusieurs livraisons, la marchan-dise doit être organisée de manière à pouvoir rattacher chaque article à sa livraison d’origine. Un bon de retour distinct est requis pour chaque numéro de bon de livraison.
3. Si vous êtes obligé de retourner un produit en raison d’une faute imputable au transpor-teur ou à toute autre personne ou établissement désigné en vue d’assurer l'expédition de la marchandise, nous nous chargerons de récupérer la marchandise chez vous. A cet effet, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courriel. Vous avez éga-lement la possibilité de nous retourner vous-même la marchandise. Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge, pour autant qu'ils ne dépassent pas les frais de récupé-ration de la marchandise par nous-même. Une fois le retour effectué, vous recevrez un avoir à hauteur de la valeur de la marchandise incluant la totalité des frais d'expédition sans déduction.
4. En l’absence d'erreur de la part du transporteur, les retours sont acceptés à partir d’une valeur d’achat de 100€. Le cas échéant, veuillez nous renvoyer la marchandise accompa-gnée du bon de retour. Dans une telle hypothèse, vous recevrez, après traitement du retour, un avoir correspondant à la valeur de la marchandise, déduction faite de 25 % de frais de manutention, cette déduction étant au minimum égale à un montant de 25,00 EUR par livraison d’origine. L’avoir ne tient pas compte des frais d'expédition. Si, dans des cas exceptionnels convenus et par dérogation au paragraphe 1, nous reprenons égale-ment des chemises et chemisiers après déballage, les frais de manutention de ces articles venant en déduction de l’avoir seront de 50 % de la livraison d’origine.

§ 12 Prescription

1. Les droits réciproques des parties contractantes se prescrivent conformément aux dispo-sitions légales, sauf stipulation contraire ci-après.
2. Les droits découlant de la garantie légale visée § 9 se prescrivent 24 mois à compter du jour de la livraison. Les éventuelles réparations et les remplacements effectués dans le cadre de la garantie ne font pas courir une nouvelle durée de garantie et ne prolongent pas la garantie initiale. S'il a été convenu d'une réception, le délai de prescription com-mence à courir à compter de la réception.

§ 13 Propriété intellectuelle

1. En tant que client, vous engagez seul votre responsabilité en cas de violation de droits, notamment de droits de propriété intellectuelle de tiers, dans le cadre de l'exécution de votre commande. En particulier, L-SHOP-TEAM France SAS ne répond pas de la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour une marchandise livrée qui aurait été conçue par le client ou encore qui aurait été fabriquée à partir d'un dessin ou d'autres éléments fournis par le client.
2. Le client garantit et relève indemne L-SHOP-TEAM France SAS de toute action et toute réclamation à raison des droits visés au présent article et s'engage à l'indemniser – à première demande – de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière géné-rale de l'utilisation des produits commandés.

§ 14 Dispositions finales

1. Toute modification des présentes CGV nécessite la forme écrite pour être valable. Il en va de même pour toute modification de la présente clause imposant la forme écrite.
2. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent sera régie par la loi française, y compris la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM).
3. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif au contrat, de son interprétation et de son exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort du-quel se situe notre siège social, et ce même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutefois, L-SHOP-TEAM France SAS se réserve le droit d’engager une action devant le tribunal dans le ressort duquel le Client à son siège social.
4. Le lieu d’exécution pour toutes les obligations contractuelles et légales des parties est le siège de L-SHOP-TEAM France SAS.

§ 15 Clause de sauvegarde

1. Au cas où certaines clauses des présentes CGV seraient ou deviendraient totalement ou partiellement inopposables, ou en cas de lacune, les autres clauses ou autres parties de ces clauses ne s’en trouveraient pas affectées. Les clauses inopposables ou manquantes seront remplacées par les dispositions légales en vigueur.
2. Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire que vous pourriez souhaiter. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@l-shop-team.fr

2024-02-18